Veille Juridique

LOI TEPA

La Circulaire du 8 Février 2008 concernant la circulaire d’application de la Direction de la Sécurité Sociale portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi TEPA, est à votre disposition sur simple demande. Doc à télécharger   - Question réponse art1 Loi TEPA

12/02/2008


EAUX USEES :

Les entreprises industrielles raccordées au réseau d'assainissement collectif doivent disposer d'une autorisation de déversement. Cette autorisation est obligatoire et elle est reprise dans les arrêtés préfectoraux. Les collectivités concernées lancent actuellement des lettres de rappel auprès des entreprises.
Consultez vos arrêtés préfectoraux.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à Bernard MEYER, Environnement et Développement Durable au 06 82 57 37 55 ou bernardmeyer68@orange.fr